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C. G. V.

• Identification
Raison sociale   REPACY
Enseignes   Cyclestrella.com
Statut juridique et capital social   Entreprise Individuelle
Nom responsable   Grondin
Prénom responsable   Willy
Siège social   Rue du Montmidi 9 Parc Gaillon
Code postal   91630
Ville   Marolles en Hurepoix
Pays   France
Téléphone   06 22 90 81 29
E-mail   Contact@cyclestrella.net
Site web   http://www.repacy.fr
Siret   499 994 945 00016
Code APE/NA   4791b
Num CNIL   1272837
•  C. G. V.

Préambule


Le site est la propriété de la société REPACY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les illustrations sont la propriété unique des sociétés et marques qu'elles représentent, toutefois leur droits sont concédés à REPACY uniquement pour l'activité de ce site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le site CyclEstrella.com est la propriété de la société REPACY
Ce site est spécialisé dans la vente de matériel lié à l'activité du cyclisme.


Principales dispositions des Conditions Génerales de vente:
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Engagement sur les délais de livraison
- Informations supplémentaires sur les produits sur demande par mail
- Service ligne direct via le site mis à disposition pour les abonnés
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente dès contact par mail avec nos services
- Règlement des litiges via notre ligne direct pour les abonnés
- Respect de la protection des données

_______________________________________________________

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REPACY et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de REPACY ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par REPACY sont disponibles dans l'entrepôt de notre fournisseur où dans nos locaux.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. REPACY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. REPACY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lorsque nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison annoncé, vous êtes informé par e-mail (ou téléphone) pour vous proposer de maintenir votre commande avec la nouvelle date de livraison ou bien pour annuler votre commande sans aucune pénalité sur les sommes versés.

4. Livraison

  4-1 Conditions générales

  Apres confirmation de commande, REPACY s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le respect du délai annoncé sur la fiche produit . Ce transporteur s'engage lui par contrat à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par REPACY.

  La livraison sera effectuée par la poste, en Colissimo suivi simple où recommandé en France Métropolitaine, et en colissimo contre signature pour les pays Européen vers lesquelles nous effectuons des livraisons.


Après mise à disposition du produit, la livraison est effectuée dans les 24H/48h auprés du client pour la métropole et 48/72h dans les autres situations ( conditions optimales) . En cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client, sinon au bureau de poste du client.

  4-2 Ventes privées

  Les articles en ventes privées sont pour la plupart en stock. Néanmoins ces stocks sont limités et peuvent ne pas être à jours au moment de votre commande. Une autre partie des ventes privées est sur commande

  Si le produit n'est pas disponible ou sur commande, nous passons commande auprès de nos fournisseurs pour vous livrer dans le délai prévu de l'annonce

  Si le délai ne peut être respecté pour l'envoi de l'article, vous serez informé par e-mail pour que vous puissiez confirmer ou annuler votre achat. L'annulation n'entraine pas de retenu sur les sommes versées.

  4-3 Délai

  Le délai prévu de livraison est annoncé sur la fiche article puis sur votre confirmation de commande.

  Nous nous engageons à respecter ce délai. Néanmoins si une rupture ou un délai trop long était annoncé, nous vous en tiendrons informé afin que vous puissiez confirmer ou annuler votre achat. L'annulation n'entraine pas de retenu sur les sommes versées.

  4-4 Informations supplémentaire

  Lorsque les frais de livraison sont offerts, la livraison peut s'effectuer par d'autres transporteurs selon les produits.
 
  Les retards éventuels du transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

  En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

DANS TOUS LES CAS VOUS DEVEZ NOUS CONTACTER PAR MAIL AVANT D'UTILISER VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
REPACY
9 Parc Gaillon
91630 Marolles en Hurepoix
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, REPACY est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est prévu dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays concernés.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REPACY.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

>>>Par Carte Bleu

Grâce au système de paiement sécurisé de notre banque , CYBERPLUS Paiement de Banque Populaire



Votre Numero de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de CyberPlus , votre règlement s'effectue directement via CyberPlus dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numeros sont connus seulement de notre partenaire (Banque Populaire) pour le traitement du réglement.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le serveur du centre  aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, REPACY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

>>>Le paiement peut s'effectuer par chéque

A l'ordre de REPACY et à envoyer à :

REPACY

9 Parc Gaillon
91630 Marolles en Hurepoix

Votre commande ne sera validé qu'après reception du réglement

>>>>Paiement différé ou en plusieurs fois



Le paiement peut être effectué selon les offres de notre partenaire " 1euro.com" .

Le paiement peut alors être effectué en plusieurs fois ou en différé selon ce que vous propose notre partenaire.

Dans ce cas , votre commande est validé dès l'acceptation par notre partenaire.

8. Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis au droit français. REPACY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de REPACY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

REPACY vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués et édités pour le marché Européen
La responsabilité de REPACY est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients sur la ligne direct où en laissant un message au 06 22 90 81 29,
par mail à CONTACT@cyclestrella.net (réponse dans les 72 heures maximum)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de REPACY.
De plus, REPACY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans son accord

REPACY est enregistré à la CNIL sous le numero : 1272837

Pour toutes autres informations ou questions, contactez-nous à Contact@cyclestrella.net




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